Condition du droit de rétractation et retour
Droit de rétractation
1. Produits bénéficiant du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation s'applique, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours supplémentaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le ou les produits concernés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut :
- utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition par Bertie & Marcel
- ou adresser une déclaration claire et non ambiguë par e-mail à bertieetmarcel@hotmail.com
Le client doit préciser, dans la mesure du possible, son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.
2. Frais de retour
En cas de rétractation, les frais directs de retour du produit sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
3. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Bertie & Marcel rembourse au client les sommes versées pour la commande, y compris les frais de livraison standard initialement payés.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Toutefois, pour une vente de biens, Bertie & Marcel peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
4. Produits personnalisés – absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les doudous et accessoires réalisés sur demande et comportant une personnalisation spécifique au client ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation lorsque cette personnalisation entre dans le cadre de cette exception légale.
Sont notamment concernés les articles personnalisés par :
- une broderie réalisée à la demande du client, notamment avec un prénom ou un texte choisi par celui-ci ;
- une sublimation ou impression personnalisée réalisée selon les choix ou spécifications du client ;
- une combinaison de tissus ou de matières choisie spécifiquement par le client, lorsque cette combinaison constitue une confection selon ses spécifications ;
- toute autre personnalisation ou modification réalisée spécifiquement à la demande du client et rendant le produit nettement personnalisé.
Ces produits personnalisés ne peuvent donc pas être retournés au titre du droit légal de rétractation.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive toutefois pas le client de ses droits en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, lorsque les conditions légales de ces garanties sont réunies.
5. Produits non personnalisés
Les doudous et accessoires vendus sans personnalisation et qui ne relèvent d'aucune autre exception légale bénéficient du droit de rétractation de 14 jours dans les conditions indiquées ci-dessus.
Lorsqu'une commande contient plusieurs articles, les règles applicables sont appréciées pour chaque produit selon qu'il est ou non concerné par une exception au droit de rétractation.
6. Formulaire type de rétractation
Le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation est mis à la disposition du client pour les produits bénéficiant du droit de rétractation.
Le client n'est toutefois pas obligé d'utiliser ce formulaire : il peut également exercer son droit de rétractation au moyen d'une déclaration claire et non ambiguë adressée à bertieetmarcel@hotmail.com